Location d'embarcations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT, ET D'ANNULATION DE RENT BOATS COSTA BRAVA ESTARTIT

Rent Boats CBE est la marque déposée d'Univers d'Emocions CBE S.L

RÈGLEMENTS ET RESTRICTIONS DANS LA RÉSERVE NATURELLE DES ÎLES MEDES

Il est totalement interdit de jeter l'ancre, de mouiller et de pêcher dans la zone protégée des îles Mèdes, ainsi que de se promener dans la partie émergée des îles Mèdes. Vitesse de navigation maximale 3 nœuds autour du périmètre. Seules les bouées rouges peuvent être amarrées. Il est possible d'amarrer jusqu'à 2 bateaux par bouée. Vous devez maintenir au moins 100 mètres de distance de sécurité au drapeau de plongée Alfa. Il est interdit de jeter l'ancre à Cala Pedrosa, Cala Ferriola et Cala Montgó. Le dépassement de la zone de navigation établie par la société Rent Boats CBE entraîne une pénalité de 150 € ; Il n'y a aucune possibilité d'alléguer l'ignorance de la zone de navigation.

BATEAUX AVEC LICENCE :

Le skipper du bateau est responsable de la sécurité des passagers et de l'intégrité du bateau. Vous avez obtenu une qualification en conformité avec le bateau que vous avez loué avant la livraison de la même et sera exigé au moment de la signature du contrat, la qualification doit être en vigueur, et doit être adéquate pour régir le bateau loué, si la qualification est expirée ou n'est pas le réglementaire pour régir le bateau loué, 100% du montant de la réservation sera perdu. La signature du document d'enregistrement implique que vous êtes d'accord avec le statut de livraison du navire. Toute variation ou changement dans l'état du bateau par rapport au document signé avant de quitter le port et constaté au moment du départ, sera considéré comme un incident sous la responsabilité du skipper ou des passagers du bateau, assumant ainsi la rétention du dépôt. La signature du contrat de location implique qu'avant de partir, vous ayez reçu toutes sortes de précisions sur l'état de la mer, les vents, les conseils d'itinéraires conseillés et la réglementation en vigueur dans le Parc Naturel. En aucun cas le loueur ne pourra être tenu pour responsable des actes répréhensibles ou des négligences commises dans l'intégrité du bateau ou des passagers du fait du locataire ou du skipper titré.

BATEAUX SANS LICENCE :

Le skipper reconnaît ne pas avoir la licence nécessaire pour piloter un bateau. De ce fait, l'entreprise vous donnera le maximum de connaissances, dans les limites des possibilités réelles, et les détails nécessaires concernant le fonctionnement du navire ainsi que les conseils de navigation en fonction des conditions météorologiques existantes. Votre limite de navigation sera marquée, que vous ne devez en aucun cas dépasser, sous peine de pénalité.

La personne qui pilote le bateau sera responsable de l'intégrité physique des passagers et du bateau une fois la navigation commencée, et sera celle qui décidera, en fonction de ses connaissances et de celles proposées par la compagnie, de poursuivre la navigation ou d'interrompre le départ. En cas d'annulation du départ une fois qu'il a commencé, le montant de la location ne sera pas remboursé. La signature du document d'enregistrement implique que vous êtes d'accord avec la livraison du bateau et son état. Toute modification de l'intégrité du navire constatée au départ et non constatée précédemment sera considérée comme une mauvaise utilisation du skipper ou des passagers

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LOCATION

· En aucun cas la location ne pourra débuter sans laisser la caution demandée pour chaque type de bateau.

· Le propriétaire livre le bateau en bon état, en parfait état de fonctionnement, avec tout le matériel/accessoires de sécurité obligatoires et avec un réservoir de carburant plein. Toute anomalie sera communiquée au client avant le départ. Dans le cas où le bateau sous contrat n'est pas disponible au moment du départ, la société aura le droit d'offrir un autre modèle avec des caractéristiques similaires sans préjudice. Le client doit rendre le bateau dans le même état et avec un réservoir de carburant plein. Sinon, Rent Boats CBE vous facturera le montant total de l'acompte plus 10% supplémentaires pour les frais de gestion. Tout dommage, panne ou anomalie doit être signalé à la société dans les meilleurs délais.

· Le port de départ et d'arrivée sera celui de l'Estartit et les horaires établis dans le contrat sont obligatoires. La pénalité pour heure d'arrivée tardive sera de 50 €/h, qui sera retenue sur la caution, à compter de 15 minutes de retard, en facturant le montant total de la première heure.

· Il est totalement interdit de conduire sous l'influence de l'alcool ou de la drogue et de participer à des compétitions ou de sous-louer le bateau.

· Le client doit rendre le bateau dans le même état qu'il a été livré. Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence seront restitués avec le dépôt du client, en particulier ceux des hélices. L'entreprise aura le droit de demander 100 % de la caution en tant que « perte de bénéfices » dans les cas où les dommages subis dans le navire le mettent hors service.

· Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant l'embarquement. S'il intervient entre 48 et 24h, la société retiendra 50% et si c'est dans les dernières 24h, 100% de la réservation sera retenu.

· Le client s'engage à respecter les règles de navigation, à ne pas dépasser les limites de navigation et à ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées à bord.

· Rent Boats CBE n'est pas responsable de la «Non-UTILISATION/No-SHOW» que le locataire peut faire du bateau loué, en raison de la maladie du skipper ou d'un membre de l'équipage, d'une indisponibilité de quelque nature que ce soit et surtout des changements météorologiques spontanés et changeants qui rendent la navigation impossible de manière ponctuelle.

· Rent Boats CBE peut annuler la réservation en cas de force majeure, de causes anormales et imprévisibles qui présentent un danger pour l'activité et sa sécurité. Le client aura le droit de modifier la date de l'activité. Si une date mutuellement acceptable ne peut être trouvée, le montant total de la réservation sera remboursé. La décision d'annuler pour cause de force majeure sera toujours de la responsabilité du personnel qualifié de l'entreprise et JAMAIS de la responsabilité du client.

· Tout conflit pourra être résolu devant les tribunaux de La Bisbal d'Empordà